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Informations réglementaires 

Statuts et règlements mutualistes  

 

Les statuts de la MGCorse relèvent du livre II du code de la Mutualité.  

 

Les statuts et règlement intérieur de la MGCorse

 

Les règlements mutualistes ont pour but de préciser les conditions d’application de MGCorse. Ils définissent les droits et les devoirs réciproques de la Mutuelle et de ses adhérents conformément à l’article L.114-1 du code de la mutualité. Les adhérents sont tenus de s’y conformer, au même titre que les statuts.

 

Les règlements mutualistes sont établis par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale.

 

Toute modification proposée par le Conseil d’Administration est applicable à la date définie par celui-ci et doit être présentée pour ratification par l’Assemblée Générale.

 

Règlement Mutualiste Opérations Individuelles Nouvelles gammes 2018

Règlement Mutualiste des Agents Territoriaux Nouvelles gammes 2018

Règlement Mutualiste RESTONICA 2018

 

  

Rapports publics

 

Suite à la réforme Solvabilité II MGCorse publie : son rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) et sa stratégie d’Investissement Solidairement Responsable.  

 

 

Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2017

Rapport sur la solvabilité et la situation financière 2018